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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 17:00

Par Marc Vignaud

En 2018, la Cour des comptes prévoit des efforts sans précédent sur les dépenses si la France veut tenir ses engagements budgétaires.

 

L'équation du premier budget de l'ère Macron s'annonce très difficile à résoudre. Cet automne, lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, l'ancien ministre de l'Économie de François Hollande va non seulement devoir gérer l'héritage budgétaire de son prédécesseur à l'Élysée, mais aussi financer ses promesses de campagne.

Auparavant, il devra s'assurer que le déficit finisse bien sous la barre fatidique des 3 % fixée par les règles budgétaires européennes dès cette année. Ce n'est pas gagné. Sans mesures correctives, le trou devrait en effet atteindre 3,2 % du PIB, selon l'estimation de la Cour des comptes.

Macron prudent sur la réduction du déficit

Mais la tâche devrait encore se corser l'année prochaine. La trajectoire budgétaire française envoyée à Bruxelles en avril dernier prévoit un retour du déficit de 2,8 % à 2,3 %, soit une baisse de 0,5 point. Ces chiffres sont évidemment déjà caducs.

Prudent, Emmanuel Macron prévoyait dans son programme présidentiel d'atteindre 2,8 % de déficit fin… 2018, et non à la fin de cette année. Ce qui devrait lui donner un peu d'air. Mais, pour y parvenir, il tablait sur une prévision de croissance bien plus optimiste que celle inscrite dans le dernier programme de stabilité de Michel Sapin (1,8 %, contre 1,5 %).

Une compression des dépenses nécessaires

Il n'en reste pas moins que la France va devoir réduire son déficit structurel d'au moins 0,5 %, comme le prévoit le volet préventif du pacte de stabilité, une fois le seuil des 3 % atteint, si elle veut respecter les règles européennes.

Et au vu de l'héritage laissé par François Hollande, cela semble bien mal engagé. Dans son audit sur l'état des finances publiques, la Cour des comptes relève que les recettes anticipées par le précédent gouvernement pour 2018 sont surévaluées, notamment les rentrées fiscales attendues de la cellule de régularisation des évadés fiscaux, le STDR. De quoi creuser le déficit de 0,1 point supplémentaire.

Les magistrats ont donc calculé que les dépenses publiques devraient être compressées comme jamais pour faire baisser le déficit structurel de plus de 0,5 %, d'autant que des baisses d'impôts, comme celle du taux d'impôt sur les sociétés, sont déjà prévues. « Il faudrait une croissance en valeur de la dépense limitée à 0,6 %, soit une baisse de 0,4 % en volume », ont estimé les magistrats. Un effort sur la dépense publique bien supérieur à celui réalisé, en moyenne, entre 2011 et 2016…

Des dépenses de personnel en hausse

Cet objectif sera d'autant plus difficile à atteindre, explique la Cour, que certaines dépenses s'apprêtent à accélérer : c'est le cas du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne, de la masse salariale de l'État ou des dépenses d'investissement des collectivités locales, qui ont tendance à augmenter lors des périodes préélectorales (les prochaines élections municipales auront lieu en 2020).

La rénovation de la grille salariale de la fonction publique, notamment, devrait coûter très cher aux Français. Même si le nouveau gouvernement assume un gel du point d'indice des fonctionnaires l'année prochaine, « l'accroissement de la masse salariale devrait au moins atteindre un rythme proche de celui de 2016 », s'inquiète la Cour des comptes, qui pointe la hausse prévue des effectifs et des augmentations de rémunérations déjà décidées.

Le lourd héritage de François Hollande

« Des engagements pris par l'État ces dernières années conduiront à une augmentation de certaines catégories de dépenses dans les années à venir. Ces engagements, par leur origine et par leur ampleur, n'ont pas eu d'équivalent dans les dernières années », s'inquiètent les magistrats, citant les augmentations de budget de la Défense ou celles liées à certaines infrastructures, telles que la liaison ferroviaire Lyon-Turin. « Au total, les risques spécifiques identifiés pour la gestion 2018 de l'État par rapport aux gestions des années 2011 à 2015 s'élèvent aux alentours de 12 milliards d'euros », s'alarment les rédacteurs du rapport.

La baisse des taux d'intérêt, qui avait permis de limiter la charge de la dette ces dernières années, ne devrait par ailleurs plus jouer. Cela représente « 3 à 4 milliards d'économies supplémentaires » qu'il faut dégager sur les dépenses autres que celles liées à la dette par rapport aux années précédentes, estime la Cour des comptes.

Emmanuel Macron devra-t-il différer, voire renoncer, à des promesses de campagne ? La transformation du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) – la mesure phare de François Hollande pour baisser le coût du travail – en baisse de charges pérennes a d'ores et déjà été reportée à l'après-2018. Lors de l'année de transition, elle aurait en effet creusé ponctuellement le déficit de plus de 20 milliards d'euros, soit près d'un point de PIB. Le choc d'offre promis par les équipes de campagne du candidat d'En marche !, puisque les entreprises auraient touché à la fois le crédit d'impôt et les baisses de charges, n'aura donc pas lieu. Pas avant 2019, en tout cas.

Published by Un Sage