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27 mai 2017 6 27 /05 /mai /2017 17:25
 
Comme Fillon, le ministre n’a rien fait d’illégal
est avocat.

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Richard Ferrand à l'Elysée, mai 2017. SIPA. 00808190_000021

Après avoir été l’instrument – a priori conscient- du déclenchement de l’opération médiatico-judiciaire organisée pour fausser l’élection présidentielle en faisant battre François Fillon et élire Emmanuel Macron, voici que le Canard enchaîné veut restaurer une impartialité méchamment écornée. En mettant en cause le député socialiste apostat, soutien de première ligne d’Emmanuel Macron, Richard Ferrand. J’ai pu constater que le nouveau ministre de la Cohésion des Territoires n’hésitait pas, pour contrer ceux qui s’exprimaient contre Macron sur les réseaux, à fouiller les poubelles du Net et à recourir à la menace. On aurait donc tendance à considérer que ce qui lui arrive est bien fait pour sa pomme. Le problème c’est que, comme d’habitude, le palmipède, profitant de l’aspect technique des choses, présente comme des illégalités grossières et immorales, des comportements qui non seulement n’ont rien de répréhensibles mais ne sont en plus ni inhabituels ni immoraux. Richard Ferrand va probablement avoir droit à une petite fête, il va voir que ce n’est pas rigolo. Si j’étais François Fillon, je me fendrais d’un petit mot personnel de soutien, genre « bienvenue au club »…

La morale du Canard l’interdit, pas la loi

Essayons de comprendre à partir des informations présentes dans la presse. Richard Ferrand dirigeait une mutuelle (qu’il avait redressée) et celle-ci recherchait un petit local à louer pour y installer une antenne. La mutuelle n’étant pas une personne morale de droit public, il n’y avait donc pas de procédure formalisée de mise en concurrence. Sa compagne par ailleurs avocate disposait d’une promesse de vente sur un local qui pouvait faire l’affaire. Parmi trois offres dont la mutuelle avait été destinataire, celle de la compagne de Ferrand était la moins chère (travaux compris). Elle a donc été choisie et, munie du bail signé avec la mutuelle, ladite compagne a pu lever son option d’achat du local et le faire financer par la banque. Présenter comme anormal le fait que la société civile immobilière n’ait pas encore été constituée au moment de l’offre à la mutuelle est simplement ridicule. Pourquoi le faire, alors que le choix de la mutuelle n’était pas acquis ? J’ai vu dans ma carrière des dizaines de fois, des promesses de vente signées avec des Sociétés civiles immobilières (SCI) non encore constituées. C’est l’obtention du financement bancaire postérieur à la signature de la promesse de vente qui impose de créer vraiment la SCI, permettant ainsi de passer à la signature de l’acte notarié d’acquisition de l’immeuble, conditions de son opposabilité aux tiers. Et il n’est pas interdit de louer des biens futurs (à la mutuelle en la circonstance), c’est-à-dire avant de les avoir acquis définitivement. Et de le faire au nom d’une SCI en cours de constitution.

Le Canard nous dit que les membres du conseil d’administration qui ont pris la décision n’auraient pas été au courant de ce que cette SCI appartenait à la compagne de Richard Ferrand. C’est difficile à croire, puisque celle-ci était la gérante et avait donc dû signer tous les documents permettant de faire son offre. Ce qui devait figurer dans le dossier remis aux membres du conseil d’administration chargés de choisir.

Tout ceci est un peu léger

Bon, tout ceci est un peu léger (sauf informations complémentaires), et le Canard se sent un peu obligé de saler la soupe. Il se trouve que la compagne de Richard Ferrand est avocate et on nous apprend que ladite mutuelle lui a confié quelques dossiers contentieux… Horreur et putréfaction ! Le choix de l’avocat est libre (liberté garantie par la loi), mais pas pour tout le monde. Pour les moralistes médiatiques, il vaut mieux prendre quelqu’un d’incompétent plutôt que de s’adresser à celui ou celle avec lequel on pourrait avoir des liens de famille. N’importe quoi.

Et ça continue, vous vous rendez compte, la mutuelle a, « sans tambour ni trompette » nous dit le journal, gardé cette avocate, même après le départ de Ferrand. Et alors ? C’est peut-être parce qu’elle était efficace ?

Et pour finir de porter l’estocade, Richard Ferrand a employé quelques mois son fils comme attaché parlementaire ! Comme les deux tiers du Parlement français, ce qui est parfaitement licite mais qu’à cela ne tienne, après l’affaire Fillon c’est devenu un crime relevant de la cour d’assises.

Il y aura mille raisons de combattre ce nouveau pouvoir, et de continuer à dénoncer les circonstances dans lesquelles l’élection présidentielle de 2017 a été faussée, mais ce populisme médiatico-judiciaire est la pire des méthodes.

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Que dit l'article du Canard enchaîné ?

Mardi 23 mai, l'impertinent volatile fait frémir les rédactions avec une enquête évoquant les affaires immobilières du couple Ferrand, du temps où le ministre de la Cohésion des Territoires était le directeur général des Mutuelles de Bretagne (de 1993 à 2012). Début 2011, le conseil d'administration de cet organisme choisit, parmi trois offres, un espace de 379m², pour y installer un nouveau centre de soins. Le local en question, loué 42.000 euros par an, est proposé par la Saca, une société civile immobilière sans statut légal, gérée par Sandrine Doucen, compagne de Richard Ferrand. Originalité : la SCI n'en est pas encore propriétaire. Ce n'est qu'après avoir remporté l'appel d'offres que la structure se constitue et fait l'achat du bâtiment, financé intégralement par prêt(sans intérêts) pour une somme de 402.000 euros.

Grâce au montage, totalement légal rappelle le Canard, Sandrine Doucen pourra rembourser son emprunt en moins de 10 ans et voir les locaux intégralement rénovés, aux frais de la Mutuelle, pour un montant de 184.000 euros.

Cerise sur le gâteau
C'est l'autre révélation du Canard enchaîné sur Richard Ferrand. Outre une affaire immobilière, l'hebdomadaire révèle, mercredi 24 mai, que le ministre de la Cohésion des territoires a employé son fils comme collaborateur parlementaire en 2014. Un travail qui, quelques semaines après l'affaire Penelope Fillon, jette la suspicion sur le député du Finistère. Il n'y a cependant rien d'illégal a priori : un député peut tout à fait embaucher un proche, à condition que le travail soit bien réel.
Contacté par franceinfo, le cabinet du ministre confirme que le jeune homme a travaillé pour son père du 13 janvier au 16 mai 2014, mais dément tout emploi fictif. "Richard Ferrand avait plein de boulot à faire à sa permanence, des choses qu’il n'avait pas eu le temps de faire, comme développer sa lettre de député. Il a demandé à son fils de l’aider à une période où ce dernier n'avait pas de travail", indique-t-on.

Près de 6 800 euros en quatre mois

Des échanges d'e-mails avec les collaborateurs de son père, que franceinfo a pu consulter, semblent attester qu'Emile Ferrand, 23 ans à l'époque, s'est occupé de rédiger la lettre d'information bimestrielle du député, de mettre à jour son blog ou son compte Facebook ou même de réserver des trains. Un travail nécessitant un ensemble de compétences difficile à trouver dans la région, assure le cabinet : "Je vous invite à aller faire un tour en Centre-Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, aller sur internet."

Pour ces tâches, le fils de Richard Ferrand a perçu les salaires suivants : 776,03 euros net en janvier pour 27 heures par semaine, 1 266,16 euros net en février, mars, avril pour 35 heures par semaine et 2 222 euros en mai. Ce dernier montant, plus élevé, s'explique par le solde de tout compte : congés, prime de précarité, 13e mois. Au total, Emile Ferrand a donc touché 6 796,51 euros nets, soit 1 699,13 euros par mois en moyenne. "Rien de mirobolant", estime le cabinet du ministre.

Tout est légal ,Ferrand est "sans peur et sans reproche", étant de "gôche"!!

 

 

 

Published by Un Sage